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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation. Objet et champ contractuel

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par Télépathie Management Académie, entreprise individuelle immatriculée sous le n° SIRET 908 120 603 00018, dont le siège social est situé à 75008 Paris, représentée par Dr Maxara Quant, en qualité de fondatrice. Elles régissent les ventes de formations en ligne, de coaching individuel ou collectif, ainsi que tout autre service proposé sur le site telepathiemanagement.com. 1.2. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve. L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. 1.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. Définitions – Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue en ligne ou sur le site, réalisée dans des locaux loués par l’Organisme de formation ou ceux de nos partenaires ; – Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ; – Formation en ligne : formation réalisée à domicile sur ordinateur connecté à la plateforme internet de l’organisme de formation. – Formation à distance : formation dispensée par un formateur via un outil de téléconférence (zoom) – Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ; – Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation. Documents commerciaux et portée de l’offre 3.1. L’accès au site est assuré de manière permanente durant la durée de la formation, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles. Le client est responsable de disposer d’un équipement informatique adéquat et d’une connexion internet pour accéder aux modules en ligne. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des difficultés techniques relevant du matériel ou de la connexion du client. 3.2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par l’Organisme de formation présentent l’offre de formation, étant précisé que les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site. S’il y a lieu, le client est informé de l’indisponibilité d’une formation, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel. 3.3. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. 3.4. Dans tous les cas, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due. De même, si une autre date se trouve disponible pour cette formation, elle sera naturellement suggérée au Client sans obligation de sa part. Gestion des inscriptions 4. L’inscription n’est validée qu’à réception du paiement du montant de la formation. 4.1 Les coaching individuels non consommés dans le mois en cours sont perdus. Commande 5.1. Les informations contractuelles sont données en langue française. 5.2. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance ses présentes CGV. 5.3. L’Organisme de formation accuse réception de la commande par courriel. Prix – Conditions de facturation et de paiement 6.1. Les conditions tarifaires des formations figurent sur le site. 6.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. L’ensemble des transactions réalisées en ligne sont sécurisé. 6.3 Pour les paiements en plusieurs fois, en cas de non-paiement d'une échéance, l’accès est suspendu immédiatement et le coaching individuel est annulé jusqu'à régularisation – Tout non-paiement d’une échéance entraîne la suspension immédiate des prestations et peut justifier la résiliation du contrat à l’initiative de l’organisme, sans remboursement des sommes déjà perçues. 6.4 Le stagiaire s'engage pour toute la durée (4 mois ou 6 mois selon le programme choisi) et doit régler la totalité, même en cas d'arrêt anticipé. 6.5 Résiliation unilatérale – Le stagiaire s'engage à suivre le programme en ligne au rythme établi afin de pouvoir bénéficier des coaching. Si le client ne respecte pas cette obligation, l'Organisme de formation se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale. L’absence de participation active (exemple : refus de répondre lors des coachings ou manque d’assiduité manifeste) constitue un manquement contractuel. L'organisme de formation peut résilier le contrat si le stagiaire ne respecte pas les engagements, les CGV ou adopte un comportement perturbant le déroulement de la formation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. L’absence de visionnage des modules ne donne droit à aucun remboursement ni compensation financière. En cas de résiliation unilatérale, le client sera informé par courrier électronique, et les prestations en cours seront immédiatement suspendues. RESPONSABILITÉ 7.1. Toute inscription à une formation implique le respect du formateur et des autres stagiaires par le stagiaire. Tout comportement jugé irrespectueux ou inapproprié peut conduire à une résiliation immédiate du contrat à l’initiative de l’organisme de formation, sans possibilité de remboursement. L’évaluation du respect des engagements par le client sera laissée à l’entière discrétion de l’organisme de formation. 7.2. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires. 7.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier) 8.1. Par le client – Dans le cadre des formations en ligne, aucune indemnisation n'est possible du fait de l'accessibilité en continue. – Dans le cadre des formations en présentiels, l’Organisme de formation se réserve le droit de retenir 100 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation. 8.4. Par l’Organisme de formation – L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. – En cas d’annulation par l’Organisme de formation en présentiel, les sommes versées sont remboursées au client. – En cas de report, l’Organisme de formation propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. – En cas de cessation anticipée de la formation par l’Organisme de formation pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Exemple: si la formation en ligne a un contenu distillé sur 21 jours et qu'une cessation anticipée de la formation a lieu le 7ème jour suivant l'achat, dans ce cas 14 jours de formation n'ont pas pu être suivi par le stagiaire. Les 2/3 de la formation en ligne lui seront alors remboursés. – Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le client et/ou le stagiaire s’interdit toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des membres de son personnel non participant à la formation ou à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,etc.) utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation. Toute violation de cette interdiction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle. CONFIDENTIALITÉ L’Organisme de formation, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. INFORMATIQUE ET LIBERTES Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’Organisme de formation ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation. Protection des données personnelles – RGPD Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), Télépathie Management Académie collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des inscriptions, au suivi pédagogique, à la facturation, et à la communication avec ses clients. Ces données sont strictement confidentielles, utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont en aucun cas vendues ou transférées à des tiers. Le responsable du traitement est Dr Maxara Quant, fondatrice de Télépathie Management Académie. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque client ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@telepathiemanagement.com. Hébergeur du site : Le site est hébergé par la plateforme System.io, éditée par ITACWT Limited – 14 Harcourt Street, Dublin, Irlande. Pour toute question technique, vous pouvez contacter leur support via leur site. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS Toutes les contestations relatives aux ventes de prestation de formation conclus par l’Organisme de formation, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce.